Service de Déclarations environnementales de produits

• ISO 14040:2006, Management environnemental — Analyse du cycle de vie — Principes et cadre
• ISO 14044:2006, Management environnemental — Analyse du cycle de vie — Exigences et lignes directrices

• ISO 14025:2006, Marquages et déclarations environnementaux — Déclarations environnementales de Type III — Principes et modes opératoires
  Cette norme contient les principes et les procédures d’élaboration des programmes de DEP et des DEP.

• ISO 21930:2017, Développement durable dans les bâtiments et les ouvrages de génie civil — Règles principales pour les déclarations environnementales des produits de construction et des services
  Cette norme s’applique au développement et à la publication des DEP pour les produits de construction.

Les informations figurant dans une DEP proviennent principalement de l’analyse du cycle de vie (ACV), une méthode analytique largement utilisée pour mesurer les flux entre un produit et l’air, la terre et l’eau. Guidée par les normes ISO, l’ACV dresse un inventaire des ressources consommées et des déchets et autres émissions créés par un produit au cours de sa durée de vie totale ou partielle. L’ACV estime les conséquences environnementales de ces flux vers et depuis la nature. Les études d’ACV sont souvent examinées par une tierce personne ou par un comité d’examen critique composé de trois personnes.

Le développement d’une DEP doit suivre un ensemble de règles spécifiques à son groupe de produits afin de garantir la crédibilité et la comparabilité des DEP pour des produits similaires. Ces règles de catégorie de produits (PCR) s’appliquent à tous les produits de la catégorie. En d’autres termes, une PCR fonctionne comme une norme pour les DEP d’une catégorie de produits. Conformément aux normes ISO, seuls les opérateurs de programmes DEP peuvent élaborer des PCR, qui sont créées à l’issue d’un long processus de consultation et d’examen par les pairs suivant les normes ISO. La norme ISO 14025:2006 est la norme générale qui s’applique au développement de tout PCR. Le développement des PCR suit les lignes directrices techniques énoncées dans la norme ISO/TS 14027. Comme pour les produits de construction, la norme ISO 21930:2017 s’applique également.

Les fabricants réalisent des études d’ACV et publient des DEP pour plusieurs raisons. En général, le point de départ est le désir de mieux comprendre l’empreinte environnementale d’un produit avant d’y apporter des modifications. L’ACV fournit un point de référence pour les améliorations futures et identifie les “points chauds” environnementaux dans le cycle de vie du produit afin que les changements puissent être ciblés efficacement. Les fabricants mettent parfois leurs rapports d’ACV à la disposition du public, mais ces documents longs et très techniques ne sont pas très attrayants pour un public non spécialiste de l’ACV. Les DEP comblent cette lacune pour les fabricants qui souhaitent divulguer de manière transparente les données de performance de l’ACV dans un format lisible par leurs clients. Les DEP peuvent également être utilisées par les acheteurs qui souhaitent effectuer une comparaison de produits, à condition que les deux DEP suivent les mêmes règles.

Les DEP apparaissent dans deux catégories différentes : spécifiques et génériques. Dans le cas d’une DEP spécifique à un fabricant, une entreprise individuelle réalise une ACV spécifique à ses propres activités et développe des DEP pour des produits de marque particuliers. Les fabricants peuvent souhaiter procéder ainsi si leurs produits présentent un profil environnemental sensiblement différent de celui des produits équivalents d’autres fournisseurs. Dans le cas des DEP génériques, c’est généralement un groupe industriel, tel qu’une association professionnelle, qui réalise une ACV impliquant plusieurs fournisseurs d’un même type de produit afin d’obtenir des données moyennes. Il s’agit d’une approche appropriée pour un produit de base comme le bois d’œuvre, dont la fabrication s’effectue dans de nombreuses installations et dont les processus ne diffèrent pas beaucoup. Les DEP génériques permettent également de répartir le coût de l’ACV de base entre plusieurs organisations.