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Certification pour Dispositif de consignation électronique (DCE)

À titre d’organisme accrédité pour la certification des DCE, FPInnovations détient l’accréditation ISO/IEC 17065 requise par Transports Canada pour tester et certifier vos dispositifs de consignation électronique.

En vertu du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires de Transports Canada, tous les transporteurs routiers assujettis à la réglementation fédérale doivent obtenir une certification garantissant que les véhicules commerciaux en exploitation sont dotés d’un DCE conforme au règlement. À cette fin, les DCE doivent être vérifiés et certifiés par une tierce partie dûment accréditée selon la norme ISO/IEC 17065.

Fournisseurs de DCE : faites votre demande de certification

Le processus de certification est divisé en deux phases :

Phase I : Préparation et vérification

  • Étape 1 : Demande et révision
  • Étape 2 : Évaluation et révision de la technologie

Phase II : Certification

  • Étape 3 : Décision de certification et documentation afférente
  • Étape 4 : Publication de la décision de certification
  • Étape 5 : Activités post certification

Pour en savoir plus ou pour toute demande relative à la certification des DCE ou pour obtenir votre dossier de demande, veuillez communiquer avec l’équipe de certification de FPInnovations en transmettant un courriel à l’adresse eld_dce@fpinnovations.ca

Demandez la certification

Mise à jour du 12 juin 2021

L’automne dernier, FPInnovations a reçu l’accréditation de Transports Canada pour effectuer la certification des DCE, à la suite d’un processus d’évaluation rigoureux mené par le Conseil canadien des normes. Grâce à ce processus, FPInnovations a démontré sa conformité aux exigences de la norme ISO/CEI 17065, sa connaissance des exigences techniques des DCE et la validité de sa méthodologie et de ses résultats.

À la suite de cette accréditation, l’équipe de FPInnovations chargée de la certification des DCE a rapidement commencé à évaluer les DCE soumis à la certification en utilisant les procédures d’essai des DCE de Transports Canada. Le processus d’essai est rigoureux et comprend près de 450 tests qui doivent être effectués sur chaque modèle de DCE. FPInnovations s’assure que les fournisseurs de DCE sont au courant du processus et des exigences afin d’assurer l’efficacité des essais et de la certification.

Au départ, on estimait à environ 25 le nombre de fournisseurs de DCE qui devaient pénétrer le marché canadien. Il faut noter que le nombre de demandes reçues par FPInnovations à ce jour dépasse cette estimation. FPInnovations effectue actuellement des essais sur plusieurs modèles de DCE, car certains fournisseurs apportent des corrections à leurs appareils pour répondre aux exigences de la norme technique DCE.

Compte tenu des exigences de confidentialité de la norme ISO/CEI 17065 pour les organismes de certification, FPInnovations n’est pas en mesure de divulguer des renseignements sur des fournisseurs de DCE particuliers et sur leurs modèles, ni de discuter de l’état des DCE, qu’ils soient actuellement en processus de certification ou non. Cependant, FPInnovations fournira des mises à jour régulières sur le processus aux représentants de l’industrie et sur son site web.

Nous encourageons les flottes de transport, les propriétaires exploitants et les camionneurs à prendre note des récentes publications de Transports Canada et du CCATM concernant l’application progressive des DCE.

Liste des DCE certifiés

Vous trouverez ci-dessous une liste de DCE qui ont été certifiés par FPInnovations; recherchez les appareils portant la marque de certification de FPInnovations.

Nous vous invitons à consulter le site Web de Transports Canada pour la liste de référence des DCE certifiés.

 

Nom du vendeur Nom et numéro du modèle Version de la norme technique respectée Version du logiciel Heure de début de la journée (Minuit / Variable) Synchronisation  moteur (CEM / Non-CEM) Nom de l’organisme de certification Date de la certification Numéro de certification Statut de certification
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