Une nouvelle réglementation fédérale devrait entrer en vigueur l’an prochain pour rendre les dispositifs de consignation électronique (DCE) obligatoires pour les transporteurs routiers assujettis à la réglementation fédérale et leurs conducteurs. À quelques exceptions près, tous ceux qui utilisent actuellement des journaux de bord en papier pour le suivi de leurs heures de conduite devront adopter les DCE à compter de juin 2021.
Transport Canada a inclus cette obligation dans le Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule commerciaux, récemment modifié. Cette mesure entrera en vigueur le 21 juin 2021. On s’attend à ce que l’ensemble des provinces et territoires adoptent aussi ces règles.
Ce virage vers l’utilisation des DCE vise à améliorer la sécurité routière. « C’est le facteur principal », explique Adime Bonsi, chercheur principal en transport chez FPInnovations. « Transports Canada veut s’assurer que les chauffeurs respectent le règlement sur les heures de service et comptabilisent précisément et efficacement leurs heures de conduite, afin de réduire la fatigue qui mène aux accidents. »
Le groupe de recherche en transport de FPInnovations a développé une grande expérience des systèmes DCE à la suite de travaux d’accréditation indépendante de plusieurs systèmes de DCE pour le marché américain. Grâce à cette expertise, il peut conseiller les gestionnaires de flotte dans leur processus de prise de décisions et de mise en œuvre.
Selon M. Bonsi, la transition des journaux de bord papier aux DCE n’est pas simple. « C’est un apprentissage pour tous. Les gestionnaires de flotte doivent choisir un dispositif certifié qui est inscrit auprès de Transports Canada. Ils doivent former les conducteurs et les techniciens à son utilisation, l’installer dans leur flotte de camions et s’assurer que leurs employés comprennent pleinement les nouvelles exigences, en l’espace d’environ un an. »
Pour les gestionnaires de transport forestier, le nouveau règlement peut aussi compliquer l’optimisation des quarts de travail des conducteurs et nécessiter des changements dans la façon de programmer les voyages.
FPInnovations cherche à devenir un organisme certifié en matière de DCE au Canada
Adime Bonsi dirige une équipe qui fait des certifications de DCE sur le marché américain et mène les efforts pour que FPInnovations devienne un organisme de certification des DCE au Canada. Le processus de certification devrait être en place d’ici l’été. Plusieurs fournisseurs de DCE ont déjà communiqué avec FPInnovations pour faire certifier leurs systèmes pour le marché canadien.
Comment les flottes peuvent-elles se préparer au nouveau règlement sur les DCE ?
Les entreprises forestières peuvent s’informer des nouveautés en consultant fréquemment cette page Web de Transports Canada, qui présente des ressources et de l’information sur les DCE.
Les flottes déjà équipées d’enregistreurs électroniques de bord devraient demander à leurs fournisseurs s’ils comptent faire certifier leurs systèmes pour l’usage au Canada.
Réfléchir à un plan de mise en œuvre prend du temps. Il n’est pas trop tôt pour commencer à évaluer l’impact qu’aura ce plan sur les flottes, notamment sur les coûts de main-d’œuvre et de formation.
Certains camions seront exemptés du règlement
Le règlement à venir sur les DCE exclura les camions fabriqués avant l’année 2000 et ceux qui servent à la location à court terme (moins de 30 jours). Les conducteurs qui ont droit à une dispense de permis ou à une exemption statutaire n’auront pas non plus à utiliser un DCE. Les conditions d’un permis ou d’une exemption peuvent être complexes et varient considérablement selon les circonstances.
L’équipe de recherche en transport de FPInnovations est disponible pour aider les gestionnaires de flotte dans le processus d’acquisition et de mise en application des DCE. Au printemps, FPInnovations présentera à des webinaires donnant un aperçu des DCE à l’intention de ses membres et à leurs entrepreneurs en camionnage. Pour plus d’information, veuillez communiquer avec Adime Bonsi.